25/04/2024

J’entretiens mon pied de mur, je valorise ma commune !.png

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la propreté des espaces publics et privés pour garantir la sécurité, la salubrité et l'esthétique de la commune,
les propriétaires et locataires des immeubles bâtis situés sur le territoire de la commune de Saint-M'Hervé sont tenus d'entretenir régulièrement les pieds de murs de ces immeubles.
Cette obligation inclut le nettoyage, le désherbage, ainsi que l'entretien nécessaire pour maintenir ces espaces en bon état.
L'entretien des pieds de murs doit être réalisé de manière à ne pas endommager les stuctures existantes, et en respectant les normes environnementales en vigueur.
Tout manquement à ces obligations d'entretien pourra donner lieu à des sanctions conformément aux réglementations en vigueur.
(Arrêté municipal n° A_04_2024_072)