➡ https://gnau.megalis.bretagne.bzh/vc/gnau/#/
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
Vous êtes un particulier
Créer un compte particulier ou utiliser votre compte « France Connect ».
Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes
Vous êtes un professionnel (personne morale)
Créer un compte Epro, avec interface spécifique. Attention, il vous sera obligatoirement demandé une adresse générique. Le délai d’activation est de 24 heures à compter de la confirmation de la création de votre compte par l’administrateur.
Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) précisant votre numéro d’enregistrement. Ces accusés vous seront communiqués par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Pas d’accès au numérique ?
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Réseaux et canalisations
Conseils aux particuliers en cas de travaux
Liste de pièces jointes
ZAC de la Grande Motte
Concertation pour la mise à jour du dossier avant la décision de création.
Par délibération du 12 décembre 2016 n°12/2016-9, le conseil municipal de SAINT M'HERVE a décidé de mettre à jour le dossier avant la décision de création suite à la réception du plan périmétral du géomètre.
Le dossier est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours/heures habituels d'ouverture ainsi qu'un registre afin de recueillir leurs observations. La concertation se déroulera du 20 décembre 2016 et se terminera le jour de la décision de création de la ZAC DE LA GRANDE MOTTE.
Ci-joint le panneau qui présente le projet d'aménagement adapté au périmètre actualisé. Ce panneau est visible en mairie et un registre d'observations est tenu à la disposition du public pendant les jours et heures d'ouverture de la mairie.
Princeville, Canada 
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