Diffamation
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous estimez qu'une parole, un écrit ou une publication dans un journal ou sur internet porte atteinte à votre honneur ?
Vous pouvez porter plainte, car la diffamation est punie par la loi. Les sanctions sont plus lourdes si la diffamation est publique, si elle vise des autorités publiques et si elle a un caractère raciste ou discriminatoire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 29
Définition de l'injure et de la diffamation
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32
Peines encourues en cas de diffamation publique
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33
Peine encourue en cas d'injure publique
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Code pénal : articles R621-1 et R621-2
Peines encourues en cas de diffamation non publique
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Code pénal : article R621-2
Peines encourues en cas d'injure non publique
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Code pénal : article R625-8
Peine encourue en cas de diffamation non publique à caractère discriminatoire
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Code pénal : articles R625-8-1
Peine encourue en cas d'injure non publique à caractère discriminatoire
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3
Délai de prescription des délits de presse à caractère discriminatoire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Injure
Justice