Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Vérifié le 19 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
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                        Code du travail : article L6222-39
                                                
                        
                        
                                            
                                            Médiateur consulaire 
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                        Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22
                                                
                        
                        
                                            
                                            Cas autorisant la rupture du contrat d'apprentissage 
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                        Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23
                                                
                        
                        
                                            
                                            Procédure de rupture du contrat d'apprentissage 
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                        Code du travail : article D6274-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Désignation d'un médiateur dans le secteur public 
Et aussi
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                                    Contrat d'apprentissage
                                
                                Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                            Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
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                        Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 
 Princeville, Canada
Princeville, Canada  Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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