Circulaires

06-22 Circulaire prévention des feux de forêt et d'aires naturelles

Circulaire de la préfecture d'Ille-et-Vilaine relatif à la prévention des feux de forêt et d'aires naturelles.

Chiens dangereux

Les chiens considérés comme dangereux sont classés en 2 catégories :
 
Les chiens de catégorie 1

Il s'agit des « chiens d'attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) :
- chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
- chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
- chiens de type Tosa.

L'objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende d'après l'article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Les chiens de catégorie 2

Il s'agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) et 1 type :

- chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
- chiens de race Rottweiller ;
- chiens de type Rottweiller
- chiens de race Tosa

Les propriétaires de ces chiens doivent impérativement se présenter en mairie pour établir un permis de détention obligatoire.
 
Pour plus de renseignements, vous pouvez aller sur le site :
https://agriculture.gouv.fr/les-chiens-de-categorie-1-et-2-dits-chiens-dangereux