Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

Où s’adresser ? Direction de l’urbanisme
Pièces à fournir
S’adresser à la direction de l’urbanisme.
Délai de délivrance : certificat A, 1 mois / certificat B, 2 mois
Coût : Gratuit
Observations : Le certificat d’urbanisme indique au propriétaire ou au futur acquéreur d’un terrain, bâti ou non, des informations concernant les dispositions d’urbanisme et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété concernant ce terrain.
Voici le lien qui vous permet de remplir en ligne votre document : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Une fois remplie, vous pouvez l'imprimer et transmettre tous les exemplaires à la mairie.