Arrêtés - Commune de Saint-M'Hervé

Arrêté municipal portant sur l'interdiction de faire des barbecues sauvages au plan d'eau de Haute-Vilaine

Liste de pièces jointes

A_05_2024_098 Arrêté interdiction barbecues sauvages plan d_eau.pdf (PDF - 75.2 kB)

Arrêté municipal portant sur l'interdiction de faire des feux en plein air au plan d'eau de Haute-Vilaine

Liste de pièces jointes

A_05_2024_097 Arrêté circulation interdiction feux plein air.pdf (PDF - 77.9 kB)

Arrêté municipal relatif à l'obligation d'entretien des pieds de murs pour les propriétaires et locataires

Liste de pièces jointes

arrete-pied-de-mur.png (PNG - 139.1 kB)

Arrêté préfectoral relatif aux périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon en Ille-et-Vilaine.

Liste de pièces jointes

2024_03_06_DDTM_AP saumon truite.pdf (PDF - 194.17 kB)

Arrêté préfectoral Baccharis

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le Baccharis (Baccharis hamilifolia), espèce exotique envahissante sur le territoire du département d’Ille-et-Vilaine pour affichage aux emplacements habituels.

Liste de pièces jointes

AP_lutte_Baccharis35signe.pdf (PDF - 273.23 kB)

Calamité agricole

Veuillez trouver le nouvel arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs d'Ille et Vilaine.

Liste de pièces jointes

SKM_C300i23052316520.pdf (PDF - 47.07 kB)

Influenza aviaire

Nouvel arrêté préfectoral n°2023-IA-26-4 déterminant une zone de contrôle temporaire en Ille-et-Vilaine dans le cadre des mesures de lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Ce nouvel arrêté abroge l'arrêté n° 2022-IA-26-3 du 01/12/2022.

Il prend en compte les deux instructions techniques parues les 13 et 18 avril derniers (IT 2023-252 et 2023-259) qui modifient les mesures de surveillance en élevage prévues dans le cadre des mesures de gestion de l'IAHP en Bretagne. Il est ainsi prévu un allègement des mesures de surveillance en élevage de palmipèdes.

Liste de pièces jointes

AP déterminant une zone de contrôle temporaire IAHP - faune sauvage.pdf (PDF - 812.49 kB)

Renforcement de la biosécurité devant la recrudescence des cas d'influenza aviaire.

Liste de pièces jointes

2021 CP Ministere influenza.pdf (PDF - 413.22 kB)

Affiche-basses-cours influenza 10-2021.pdf (PDF - 131.87 kB)

2022_12_01_DDPP_AP_zone_controle_temporaire_influenza.pdf (PDF - 510.75 kB)

Divers

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 20 mars 2020 modifiant la liste des conseillers du salarié, personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licencicement et dans la cadre de la rupture conventionnelle.

Liste de pièces jointes

ARRETE MINISTERIEL 20 03 2020 ASSISTANCE SALARIES.pdf (PDF - 3.76 MB)

Interdiction de pénétrer dans un bâtiment non habitable contigu à la salle Louis Grimoux

Liste de pièces jointes

INTERDICTION DE PENETRER DANS BATI CONTIGU SLG.pdf (PDF - 269.35 kB)

Arrêté concernant les rats musqués et ragondins

Liste de pièces jointes

RAGONDINS ET RATS MUSQUES ARRETE.pdf (PDF - 79.02 kB)

Arrêté concernant la cueillette des champignons

Liste de pièces jointes

ARRETE CUEILLETTE CHAMPIGNONS.pdf (PDF - 212.32 kB)

Arrêté vente de produits chimiques