Arrêtés

Calamité agricole

Veuillez trouver le nouvel arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs d'Ille et Vilaine.

Sécheresse

Veuillez trouver ci-joint le nouvel arrêté sécheresse pris le 14 décembre 2022 par monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine et publié le 15 décembre 2022 au recueil des actes administratifs.

Vous trouverez dans les liens suivants le communiqué de presse et l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 plaçant le département d'Ille-et-Vilaine en état de "vigilance" sécheresse
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/2023/Secheresse-Levee-de-l-etat-de-vigilance

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté portant sur la limitation volontaire ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département d'Ille et Vilaine.

Influenza aviaire

Nouvel arrêté préfectoral n°2023-IA-26-4 déterminant une zone de contrôle temporaire en Ille-et-Vilaine dans le cadre des mesures de lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Ce nouvel arrêté abroge l'arrêté n° 2022-IA-26-3 du 01/12/2022.

Il prend en compte les deux instructions techniques parues les 13 et 18 avril derniers (IT 2023-252 et 2023-259) qui modifient les mesures de surveillance en élevage prévues dans le cadre des mesures de gestion de l'IAHP en Bretagne. Il est ainsi prévu un allègement des mesures de surveillance en élevage de palmipèdes.

Renforcement de la biosécurité devant la recrudescence des cas d'influenza aviaire.

Divers

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 20 mars 2020 modifiant la liste des conseillers du salarié, personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licencicement et dans la cadre de la rupture conventionnelle.

Interdiction de pénétrer dans un bâtiment non habitable contigu à la salle Louis Grimoux

Arrêté concernant les rats musqués et ragondins

Arrêté concernant la cueillette des champignons

Arrêté vente de produits chimiques

Arrêtés limitation de vitesse

Arrêté informant de tirs de pigeons sur la commune pour risque sanitaire

Arrêté concernant les chardons

Travaux et bricolage

Arrêté concernant les travaux de bricolage et jardinage