25/01/2021

1. Marchés publics
- Avenant supérieur à 5% - ZAC de la Grande Motte
- Choix de la maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue Ruellan (sous réserve)
 
2. Organismes extérieurs
- Présentation du SDE 35 par M. Olivier Bertrand - conseiller municipal délégué au SDE 35
- Présentation du SMICTOM par M. Antoine Bordier - conseiller municipal délégué au SMICTOM
 
3. Jeunesse
- Approbation du tableau prévisionnel 2021 ELI (sous réserve)
 
4. Élus
- Augmentation de l'indemnité du conseiller municipal délégué à la voirie
 
5. Personnel
- Actualisation du RIFSEEP - intégration de la prime de fin d'année et ajout de la mention "agent en détachement"
- Remboursement des frais de repas des agents en déplacement aux frais réels
- Paiement des heures supplémentaires - modification de la délibération existante
 
6. Urbanisme
- DIA (sous réserve)
 
7. Domaine et patrimoine
- Mur mitoyen au 6 rue de vitré
 
8. Finances
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du CM à Madame le Maire
- CLSH Saint-M'Hervé : budget prévisionnel 2021 pour son fonctionnement via la fédération Familles Rurales 35 et autorisation de versement d'acompte
 
9. Autres pouvoirs du conseil muncipal de Saint-M'Hervé
- Avis du Conseil municipal sur la restructuration d'un élevage porcin à Châtillon-en-Vendelais
 
10. Questions diverses