Réunion du conseil municipal du 5 juillet 2021 à 20h30 à la mairie

31/08/2021

1. Organisme extérieur - SMICTOM
- Positionnement du conseil municipal sur la question du basculement au 1er janvier 2022 à une collectye des ordures menagères tous les 15 jours
2. Vitré communauté
- Convention de mise à disposition du personnel technique communal au service d'assainissement de Vitré communauté
- Convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes membres de Vitré communauté
- Modification des statuts de Vitré communauté "animation sportive" vers les élèves des établissement scolaires primaires
3.Jeunesse
Statégie de développement de la convention territoriale globale (CTG)
4. Marchés publics
- Choix du prestataire pour la contruction et l'aménagement du terrain mutlisports + demande de subventions
- Choix du prestataire pour la renaturation du cours d'eau (ZAC de la Grande Motte) + demande de subventions
5. Finances
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire
- Décisions modificatives du budget
- Subvention exceptionnelle CCAS
6. Voirie
- Approbation des travaux relatifs à une opération d'éclaraige public - rue des camélias + validation de la convention financière avec le SDE 35
- Approbation des travaux relatifs à une opération d'éclaraige public - square princeville + validation de la convention financière avec le SDE 35
7. Personnel
- Création d'un emploi permanent d'attaché territorial
- Gratification stagiaire
- Départ agent communal
8. Urbanisme
- Déclaration(s) d'intention d'aliéner
- Convention de servitude pour la sécurisation du réseau aérien basse tension
- Échange terrains - commune de Saint-M'Hervé / Seyeux - fixation du prix
9. Questions diverses