Réunion du conseil municipal du lundi du 13 décembre 2021 à 20h30 à la Mairie

14/12/2021

1. Zac de la Grande motte
- Convention de servitude portant mise à disposition d'un terrain pour un poste de transformation de courant électrique
- Cession à titre gratuit de terrains de la ZAC à un bailleur social
 
2. Bibliothèque
- Règlement intérieur des bibliothèques du réseau Arléane
 
3. Marchés publics
- Rénovation du sol de l'ancienne salle des sports
- Achat d'un tracteur d'occasion
 
4. Terrains communaux
- Baux
- Echanges de terrains
 
5. Conventions
- Service informatique de Vitré communauté
- Service voirie de Vitré communauté
 
6. Marché communal
- Instauration du marché communal
- Fixation du tarif du droit de place
 
7. Personnel
- Compte épargne temps
- Règlement du temps de travail
- Augmentation du temps hebdomadaire de la responsable de bibliothèque
- Modification du RIFSEEP
- Chèques cadeaux
 
8. Urbanisme
- Déclaration(s) d'intention d'aliéner
 
9. Jeunesse
- Contrat enfance jeunesse
 
10. Finances
- Décision modificative du budget
- Amortissement(s)
- Décisions prises par le maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués
 
11. Questions diverses