Réunion du conseil municipal du 04 avril 2022 à 20h30 à la Salle Saint-Eloi

05/04/2022

Convention
- Convention quadripartite de fonctionnment CLSH
- Contrat enfance jeunesse (CEJ) - convention territoriale globale (CTG)
 
Urbanisme
- Déclaration(s) d'intention d'aliéner ;
- Droit de préférence.
 
Finances
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Maire par le conseil municipal ;
- Affectation du résultat de fonctionnement budget principal commune ;
- Vote des taux locaux ;
- Vote du budget primitif de la commune ;
- Vote du budget primitif de la Zac de la Grande Motte.
 
Questions diverses