Réunion du conseil municipal du lundi 04 juillet 2022 à 20h30 à la Salle Saint Éloi

05/07/2022

Convention
-Modification convention avec l'école privée Sainte-Anne - frais de fonctionnement ;
-Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restauration de l'orgue de l'Église Saint-Éloi.

Urbanisme
- Déclarations d'intention d'aliéner

Domaine privé
- Vente logement 8 bis rue de vitré ;
- Vente à la Pinsonnaie.

Voirie
Rétrocession(s) lotissement(s) ;
- Convention de servitude SDE 35 - Le Haut Grée ;
- Autorisation de passage - amélioration des prises de terre (ENEDIS).

Personnel
- RIFSSEP - réexamen suite avis CST ;
- Recrutement agents de remplacement.

Finances
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués par le conseil municipal au Maire