Réunion du conseil municipal 12 septembre 2022 à 20h30 à la Salle Saint-Éloi

13/09/2022

Marchés publics
- Avenant n°4 ZAC de la Grande Motte ;
- Choix du maitre d'oeuvre pour la construction de la maison de santé ;
- Réfection de trottoir et chaussée "rue des camélias".

Urbanisme
- Déclarations d'intention d'aliéner ;
- Cession parcelles communales YH 102 et YH 99 (à la souricière) ;
- Cession parcelles communales YT 121, 29,131, 132 et 134 (Parc d'activités de la Grande Picassière).

Finances
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués de Madame le Maire ;
- Amortissement subvention de travaux SDE 35 ;
- Décision modificative n°2.

Aide sociale - CCAS
- Prise en charge des frais de scolarité d'une famille

Questions diverses