Réunion du conseil municipal du 06 mars 2023 à 20h30 à la Salle Saint-Éloi

06/03/2023

Organisme extérieur
- Présentation bilan d’activité du SDE 35
 
Enquêtes publiques
- Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Parc Eolien du Harault en vue d'exploiter un parc éolien de 5 aérogénérateurs et de postes de livraison sur les communes de Châtillon-en-Vendelais, Montautour et Princé
- Aliénation de chemins ruraux et de chemins d'exploitation : résultat des enquêtes publiques
 
Marché public
Construction d'une maison de santé - approbation du plan de financement et demande de subventions
 
Conventions
- Modification des statuts du SDE 35
- Protection sociale complémentaire : risque prévoyance
 
Urbanisme
- Vente de la parcelle YT 86 et autorisation à conclure et authentifier un acte administratif de vente
- Vente de la parcelle communale ZN 54
- DIA (sous réserve)
 
Intercommunalité
Avenant n°2 à la convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré communauté
 
Finances
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire
- Participation 2023 aux frais de fonctionnement de l’école privée de Saint-M’Hervé
- Participation 2023 aux frais à caractère social pour l’école privée de Saint-M’Hervé
- Ouverture de crédits en section d'investissement avant vote du budget primitif 2023
- Mise à jour mode de calcul versement des subventions
- Vote des subventions 2023
- Approbation du compte de gestion 2022 (sous réserve)
- Approbation du compte administratif 2022 (sous réserve)
 
Questions diverses