Réunion du conseil municipal du 30 janvier 2023 à 20h30 à la Salle Saint-Eloi

30/01/2023

Organismes extérieurs
- Présentation du bilan d'activités du SMICTOM
 
Enquête publique
- Présentation de l'ouverture d'une consultation du public pour la demande d'enregistrement de la restructuration d'un élevage de vaches laitières situé au lieu-dit "Le rocher bidaine" sur la commune de Saint-M'Hervé
 
Conventions
- Renouvellement convention tripartite Familles rurales 35/Commune de Saint-M’Hervé/Association familles rurales ;
- Approbation convention et tableau prévisionnel 2023 – ELI ;
- Avenant n°1 convention de fonctionnement RPE ;
- Habilitation au CDG 35 pour le choix du contrat d'assurance des risques statutaires du personnel.
 
Urbanisme
- Déclarations d'intention d'aliéner 
 
Finances
- Demande de subvention exceptionnelle pour le Cross départemental du SDIS 35 ;
- Participation exceptionnelle aux frais de chauffage de l'église Saint-Eloi ;
- Subvention de fonctionnement CLSH budget prévisionnel ;
- Demande de prise en charge frais de cantine pour le CLSH ;
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire.
 
Pouvoirs délégués du Conseil municipal au Maire
- Modification des pouvoirs délégués
 
ZAC
- Résultat de la consultation relative à l'aménagement de la ZAC et choix de l'attributaire
 
Personnel
- Principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants
 
Questions diverses