Réunion du conseil municipal du 04 avril 2023 à 20h30 à la Salle Saint-Eloi

04/04/2023

Convention
- Carte d'achat public ;
- Mutuelle communale ;
- Prise en charge des frais de sortie CMJ et remboursement.
 
Personnel et élus
- Modification du RIFSEEP ;
- Indemnités des adjoints.
 
Subvention
- Demande de subvention exceptionnelle marché à la ferme ;
- Modification vote subvention - Fondation du Patrimoine.
 
Finances
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués par le conseil municipal ;
- Affectation du résultat de fonctionnement budget principal commune ;
- Réalisation d'un emprunt pour le budget (sous réserve) ;
- Vote des taux locaux 2023 ;
- Vote du budget primitif 2023 de la commune ;
- Vote du budget primitif 2023 de la ZAC de la Grande Motte.
 
Questions diverses