22/05/2023
Vitré communauté
Modification des statuts
ZAC de la Grande Motte
- Cession Moreau ;
- Dénomination des voies.
Domaine et patrimoine
- Vente parcelle YH 142 ;
- Vente CIS au Département d'Ille-et-Vilaine.
Urbanisme
DIA
Voirie
Rétrocession des espaces communs - lotissement Allée du Verger
Éclairage public
Approbation plan financement SDE 35 - Champ dolent (TR1 et TR2)
Finances
Décisions prises par le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués par le conseil municipal ;
Modification délibération décisions prises par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués par le conseil municipal.
Questions diverses