Réunion du conseil municipal du 22 janvier 2024 à 20h30 à la Salle Saint-Eloi

15/01/2024

Présentation du projet "ZORBING"

Marchés publics
Adhésion au groupement de commandes PATA / CURAGE 2025-2028
 
Personnel
Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants
 
Conventions
Renouvellement convention tripartite familles rurales 35 / Association familles rurales / Commune de Saint-M'Hervé
Convention de servitude ENEDIS ZH 26
 
ZAC de la Grande Motte
Cession consorts Moreau au profit de la commune (mise à jour)
 
Finances
Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués par le conseil municipal au Maire
Subvention de fonctionnement CLSH budget prévisionnel
Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
 
Urbanisme
Déclaration(s) d'intention d'aliéner (sous réserve)
 
Questions diverses