Réunion du conseil municipal du 14 mai 2024 à 20h30 à la salle Saint Eloi

06/05/2024

Convention
- RELAIS petite enfance ARC EN CIEL – CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE FINANCEMENT ENTRE Balazé, Bréal-sous-Vitré, Chatillon-en-Vendelais, Erbrée, La Chapelle-Erbrée, Mondevert, Montautour, Montreuil-des-Landes, Princé et Saint-M’hervé
- Convention d’adhésion au réseau des bibliothèques – ARLÉANE 2024-2029
- Renouvellement carte d’achat public
 
Finances
- Sollicitation fonds de concours soutien à l’investissement communal 2021/2026 – Aménagement rue du Ruellan
- Décision modificative n°1
- Abattage des arbres ZAC La Grande Motte : Vente cordes de bois
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Maire par le conseil municipal
 
Voirie
- Cession consorts ORRIERE de la parcelle ZR77 au profit de la commune
- Cession DEBRAY-LAINÉ d’une portion de la parcelle J1158 au profit de la commune
 
Urbanisme
- Zones d’activités économiques – Délégation du droit de préemption urbain à Vitré Communauté
- Echange de terrains entreprise Seyeux / Commune de Saint-M’Hervé
- Déclaration(s) d'intention d'aliéner
 
 
Questions diverses