21/01/2025

L'ordre du jour sera le suivant :

Personnel
- Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants
- Convention d'adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine

Conventions
- Renouvellement convention tripartite familles rurales 35 / Association familles rurales/ Commune de Saint-M'Hervé

Finances
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire
- Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
- Subvention de fonctionnement CLSH budget prévisionnel
- Participation exceptionnelle aux frais de chauffage de l'église Saint-Eloi
- Sollicitation de la subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux DETR exercice 2025
- Amendes de police 2025 - Demande de subvention pour réaliser des travaux de sécurité aux entrées de bourg

Action solidarité
- Solidarité avec la population de Mayotte

Urbanisme
- Déclaration(s) d'intention d'aliéner

Questions diverses