05/03/2026

L'ordre du jour sera le suivant :

Conventions
- Approbation convention et tableau prévisionnel 2026 - ELI
- Convention relative à la mise en place du compostage partagé sur la commune de Saint-M’Hervé
- Renouvellement de la carte d'achat public

Finances
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire
- Convention de réciprocité établie entre la commune de la Chapelle-Erbrée et Saint-M'Hervé
- Participation 2026 aux frais de fonctionnement de l'école privée de Saint-M'Hervé
- Participation 2026 aux frais à caractère social pour l'école privée de Saint-M'Hervé
- Vote des subventions 2026
- Vote du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune
- Vote du compte financier unique 2025 du budget ZAC de la Grande Motte
- Affectation du résultat de fonctionnement budget principal commune
- Taxe d’habitation : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
- Vote des taux locaux 2026
- Vote du budget primitif 2026 de la commune
- Vote du budget primitif 2026 de la ZAC de la Grande Motte
- Cession à l'euro symbolique de 13 lots à Maisons Guillaume

Urbanisme
- Déclaration(s) d'intention d'aliéner

Questions diverses

Liens

Jumelages