23/06/2026

Ordre du jour :

Finances

Budget ZAC - Principe de réaménagement du prêt n° DD21726846 et autorisation donnée à l'exécutif pour la finalisation de l'opération - 06/2026-02
Marché à bons de commande " PATA 2025-2028 " - Approbation de l'avenant n°1 relatif à l'adaptation temporaire des modalités de détermination du prix de l'émulsion bitumeuse - 06/2026-03
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - 06/2026-04
Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Maire par le conseil municipal - 06/2026-05

Représentants Vitré Communauté

Désignation d’un élu référent CTG pour représenter la commune au sein du Comité de pilotage (COPIL) de la Convention Territoriale Globale (CTG) de Vitré Communauté - 06/2026-06

Domaine et patrimoine

Commercialisation des lots restant à vendre dans la ZAC de la Grande Motte – approbation du recours à un intermédiaire immobilier et ratification des mandats exclusifs de commercialisation

Vie communale et citoyenneté

Création du " Prix de l'engagement au service des habitants de Saint-M'Hervé " - 06/2026-07

Urbanisme

Liens

Jumelages