31/08/2026
L'ordre du jour sera le suivant :
Vitré communauté
- Rapport de la chambre régionale des comptes
Organisme extérieur
- Présentation du rapport annuel 2025 du SDE 35
Finances
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire
- Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
- Réalisation d'un emprunt de 500 000 €
- Maison de Santé : mise à disposition d’un local professionnel communal au profit d’un masseur-kinésithérapeute – Autorisation de signature d’une convention
Urbanisme
- Déclaration(s) d'intention d'aliéner
Convention
- Convention générale d'utilisation des missions facultatives
- Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
- Service civique
Designation
- Désignation d'un référent déontologue de l'élu local
Questions diverses
- Portes ouvertes du SMICTOM
Princeville, Canada
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